Arrêté du 18 décembre 2003 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de céder des actions de la société Eurofima aux chemins de fer hongrois (MAV)

J.O. 11 du 14 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01043
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Arrêté du 18 décembre 2003 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de céder des actions de la société Eurofima aux chemins de fer hongrois (MAV)

NOR : EQUT0301709A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 18 décembre 2003, est approuvée la décision de la Société nationale des chemins de fer français de céder aux chemins de fer hongrois (MAV) 390 actions de la société Eurofima d'une valeur unitaire de 4 846 francs suisses (soit 3 125,24 EUR sur la base de la parité de change au 31 octobre 2003) pour un montant total de 1 889 940 francs suisses (soit 1 218 844,32 EUR sur la base de la parité de change au 31 octobre 2003).